​​​Cours vidéo à la demande pour notaires, juristes et collaborateurs notariaux

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BANDE ANNONCE

 Introduction à la responsabilité civile et pénale
des dirigeants d’entreprise et des administrateurs

Ce que disent les participants

 

Je trouve que le concept de "cours vidéo" est une excellente idée qui ne présente que des avantages!

 

B.W.Avocat

Points de formation

pour les notaires

Formation agréée CNK | 1 heure

CNK-Chambre-National-Notaires-Portalus-Video-formations-agréée

Vous suivez ce cours à votre propre rythme. À la fin, nous nous occupons de l'enregistrement de vos crédits d'études auprès de la CNK

Prix de la licence

Portalus-on-demand-video-réduction-offre-temporaire OFFRE TEMPORAIRE
(jusqu'au 30/09/2024)
€109,00 €99,00 + TVA (21%)

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Contenu du package cours vidéo:

  • Cours vidéo en HD - 57 min.
  • Syllabus orienté vers la pratique - 25 p.
  • Sélection de jugements et arrêts pertinents 
  • Attestation de formation continue - 1 point de formation
  • Visionnage illimité pendant 12 mois

Contenu du cours vidéo

Dans ce cours, Johan Van den Eynde aborde la question de la responsabilité des administrateurs suite à l'adoption du Code des sociétés et associations (CSA). La partie civile de la responsabilité des administrateurs est couverte, y compris les dispositions générales et la transversalité des régimes statutaires. L'entrée en vigueur et l'introduction de la structure du CSA sont discutées, ainsi que les dispositions légales spécifiques sur la responsabilité civile dans le CSA et le CDE. Des concepts tels que le conducteur, la dette civile et les dispositions du Code des droits économiques sont expliqués. En outre, les responsabilités spéciales sont abordées, telles que la faillite, les arriérés de l'ONSS, les arriérés d'impôts et les responsabilités spécifiques dans le Code pénal social. Ensuite, la responsabilité pénale des administrateurs est abordée, y compris le principe général du CSA dans les affaires pénales, l'option de l'incrimination et la responsabilité pénale de la société par rapport à l'administrateur en vertu de l'article 5 du code pénal.

Formateur

mr. Johan Vanden Eynde   | Avocat et associé au bureau de APM Law - vde Legal.


Thèmes

Les sujets suivants sont expliqués en détail:

1.     La responsabilité civile des administrateurs entrée en vigueur dans le CSA 

a.     Dispositions générales 

-       Transversalité des dispositions légales 

-       Entrée en vigueur du CSA 

-       Introduction à la structure du CSA 

b.     La responsabilité civile des administrateurs dans le CSA et dans le CDE 

-       La notion d’administrateur 

-       La notion de faute 

-       Les dispositions légales du CSA 

-       Les dispositions légales du CDE 

-       Les responsabilités particulières : 

-       ONSS 

-       La faillite 

-       Code pénal social

-       Le droit fiscal

-       Extrait de jurisprudence antérieure  

2.     La responsabilité pénale des administrateurs  

-       Le principe général du CSA

-       La notion d’infraction pénale 

-       La responsabilité de l’entreprise vs l’administrateur 

-       Conséquences civiles de l’infraction pénale 

À propos de l'enseignant

Johan Vanden Eynde | Avocat et associé au bureau de APM Law - vde Legal

Johan Van Den Eynde est associé et fondateur de VDE Legal depuis 1982. Le cabinet s'appelle actuellement APM LAW VDE Legal, suite à la fusion de deux entités. Outre son activité d'avocat, il a publié plusieurs ouvrages et participé à de nombreux séminaires et à la rédaction de textes juridiques, dont la loi PRJ. Il est principalement spécialisé dans le droit des sociétés et des associations sous toutes ses formes.

 

 

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