​​​Cours vidéo à la demande pour notaires, juristes et collaborateurs notariaux

Formation continue où et quand cela vous convient le mieux. Suivez en ligne à votre propre rythme depuis un ordinateur, une tablette ou un smartphone

BANDE ANNONCE

 L’asbl dans le code
des sociétés et des associations

Ce que disent les participants

 

Je trouve que le concept de "cours vidéo" est une excellente idée qui ne présente que des avantages!

 

B.W.Avocat

Points de formation

pour les notaires

Formation agréée CNK | 2 heures

CNK-Chambre-National-Notaires-Portalus-Video-formations-agréée

Vous suivez ce cours à votre propre rythme. À la fin, nous nous occupons de l'enregistrement de vos crédits d'études auprès de l'OBFG

Prix de la licence

Portalus-on-demand-video-réduction-offre-temporaire OFFRE TEMPORAIRE
(jusqu'au 30/09/2024)
€169,00 €149,00 + TVA (21%)

.

Contenu du package cours vidéo:

  • Cours vidéo en HD - 99 min.
  • Syllabus orienté vers la pratique - 27 p.
  • Sélection de jugements et arrêts pertinents 
  • Attestation de formation continue - 2 points de formation
  • Visionnage illimité pendant 12 mois

Contenu du cours vidéo

Dans ce cours, Johan Van den Eynde aborde la question de l'ASBL (association sans but lucratif) dans le cadre du Code des sociétés et des associations. Il aborde tout d'abord les considérations générales. Ensuite, les organes de l'ASBL et la comptabilité sont abordés plus en détail. La définition de l'ASBL, les statuts, les objectifs et la comparaison avec les fondations sont autant de sujets importants abordés. Le cours se concentre également sur les organes spécifiques de l'ASBL, tels que l'assemblée générale et le conseil d'administration. Les questions relatives à la responsabilité des administrateurs et à la responsabilité de l'entité juridique elle-même seront également abordées. La transformation d'une ASBL, y compris la scission, la fusion et la liquidation, est examinée en détail. Enfin, les questions comptables et fiscales relatives aux ASBL sont également abordées.

Formateur

mr. Johan Vanden Eynde   | Avocat et associé au bureau de APM Law - vde Legal.


Thèmes

Les sujets suivants sont expliqués en détail:

  • La définition de l’ASBL
  • La constitution de l’ASBL
  • Les objectifs de l’ASBL
  • Fondation vs ASBL
  • L’assemblée générale
  • Les droits et les obligations des membres
  • Fonctionnement de l’assemblée générale
  • Les recours contre les décisions de l’assemblée générale
  • Le conseil d’administration
  • Fonctionnement du conseil d’administration
  • Les délégations de pouvoirs du conseil d’administration
  • La délégation de pouvoirs de la gestion journalière
  • La responsabilité au sein de l’ASBL
  • La responsabilité de la personne morale
  • La responsabilité individuelle
  • Les transformations d’ASBL
  • Le livre 3 CSA: les comptes
  • Le droit fiscal : les ASBL et le CSA

À propos de l'enseignant

Johan Vanden Eynde | Avocat et associé au bureau de APM Law - vde Legal

Johan Van Den Eynde est associé et fondateur de VDE Legal depuis 1982. Le cabinet s'appelle actuellement APM LAW VDE Legal, suite à la fusion de deux entités. Outre son activité d'avocat, il a publié plusieurs ouvrages et participé à de nombreux séminaires et à la rédaction de textes juridiques, dont la loi PRJ. Il est principalement spécialisé dans le droit des sociétés et des associations sous toutes ses formes.

 

 

Plus d'informations - Profil LinkedIn