Contenu du cours vidéo
Dans ce cours, Johan Van den Eynde aborde la question de l'ASBL (association sans but lucratif) dans le cadre du Code des sociétés et des associations. Il aborde tout d'abord les considérations générales. Ensuite, les organes de l'ASBL et la comptabilité sont abordés plus en détail. La définition de l'ASBL, les statuts, les objectifs et la comparaison avec les fondations sont autant de sujets importants abordés. Le cours se concentre également sur les organes spécifiques de l'ASBL, tels que l'assemblée générale et le conseil d'administration. Les questions relatives à la responsabilité des administrateurs et à la responsabilité de l'entité juridique elle-même seront également abordées. La transformation d'une ASBL, y compris la scission, la fusion et la liquidation, est examinée en détail. Enfin, les questions comptables et fiscales relatives aux ASBL sont également abordées.
Formateur
mr. Johan Vanden Eynde | Avocat et associé au bureau de APM Law - vde Legal.
Thèmes
Les sujets suivants sont expliqués en détail:
- La définition de l’ASBL
- La constitution de l’ASBL
- Les objectifs de l’ASBL
- Fondation vs ASBL
- L’assemblée générale
- Les droits et les obligations des membres
- Fonctionnement de l’assemblée générale
- Les recours contre les décisions de l’assemblée générale
- Le conseil d’administration
- Fonctionnement du conseil d’administration
- Les délégations de pouvoirs du conseil d’administration
- La délégation de pouvoirs de la gestion journalière
- La responsabilité au sein de l’ASBL
- La responsabilité de la personne morale
- La responsabilité individuelle
- Les transformations d’ASBL
- Le livre 3 CSA: les comptes
- Le droit fiscal : les ASBL et le CSA