Contenu du cours vidéo
Dans ce cours, Johan Van den Eynde aborde la question de la responsabilité des administrateurs suite à l'adoption du Code des sociétés et associations (CSA). La partie civile de la responsabilité des administrateurs est couverte, y compris les dispositions générales et la transversalité des régimes statutaires. L'entrée en vigueur et l'introduction de la structure du CSA sont discutées, ainsi que les dispositions légales spécifiques sur la responsabilité civile dans le CSA et le CDE. Des concepts tels que le conducteur, la dette civile et les dispositions du Code des droits économiques sont expliqués. En outre, les responsabilités spéciales sont abordées, telles que la faillite, les arriérés de l'ONSS, les arriérés d'impôts et les responsabilités spécifiques dans le Code pénal social. Ensuite, la responsabilité pénale des administrateurs est abordée, y compris le principe général du CSA dans les affaires pénales, l'option de l'incrimination et la responsabilité pénale de la société par rapport à l'administrateur en vertu de l'article 5 du code pénal.
Formateur
mr. Johan Vanden Eynde | Avocat et associé au bureau de APM Law - vde Legal.
Thèmes
Les sujets suivants sont expliqués en détail:
1. La responsabilité civile des administrateurs entrée en vigueur dans le CSA
a. Dispositions générales
- Transversalité des dispositions légales
- Entrée en vigueur du CSA
- Introduction à la structure du CSA
b. La responsabilité civile des administrateurs dans le CSA et dans le CDE
- La notion d’administrateur
- La notion de faute
- Les dispositions légales du CSA
- Les dispositions légales du CDE
- Les responsabilités particulières :
- ONSS
- La faillite
- Code pénal social
- Le droit fiscal
- Extrait de jurisprudence antérieure
2. La responsabilité pénale des administrateurs
- Le principe général du CSA
- La notion d’infraction pénale
- La responsabilité de l’entreprise vs l’administrateur
- Conséquences civiles de l’infraction pénale